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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon
Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad
Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet
Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exposition des tout-petits aux écrans
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03100 posée par M. Yves Détraigne
Pacte de souveraineté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02701 posée par Mme Françoise Férat
Promotion des fruits et légumes frais français et soutien à la filière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02762 posée par M. Sebastien Pla
Pour une information claire des consommateurs sur les produits d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02639 posée par Mme Sylviane Noël
Ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence