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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de « minimis »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00859 posée par M. Daniel Laurent
Secteur vitivinicole et exportation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Bruno Belin
Dépendance française dans la production de blé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Serge Mérillou
Inquiétudes de la filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02299 posée par Mme Brigitte Micouleau
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Daniel Laurent
Label « bio » pour le sel et attentes des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence