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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot

   Évolution des modes de facturation et de vente des bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08177 posée par Mme Christine Herzog

   Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 06576 posée par Mme Christine Herzog

   Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat

   Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05125 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Coût de l'entretien des forêts communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03720 posée par M. Arnaud Bazin

   Impact de l'augmentation des menus végétariens dans les restaurants collectifs des collectivités territoriales sur l'origine des denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03276 posée par M. Ludovic Haye

   Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03197 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02938 posée par M. Alain Cadec

    Reconnaissance de l'approvisionnement local dans la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    29/09/2022

    Pertinence