Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis

    Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali

    Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20263 posée par M. Alain Fauconnier

    Libération des semences paysannes et fermières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36337 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit à la souveraineté alimentaire inclus dans le futur accord agricole de l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 36338 posée par M. Emmanuel Hamel

    Souveraineté alimentaire : conservation d'un certain niveau de protection tarifaire pour les Etats

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14873 posée par M. Alfred Foy

    Stérilisation des semences

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14877 posée par M. Alfred Foy

    Stérilisation des semences

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible