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1463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
900 questions
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Question n° 14873 posée par M. Alfred Foy
Stérilisation des semences
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Alfred Foy
Stérilisation des semences
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36337 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit à la souveraineté alimentaire inclus dans le futur accord agricole de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36338 posée par M. Emmanuel Hamel
Souveraineté alimentaire : conservation d'un certain niveau de protection tarifaire pour les Etats
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20263 posée par M. Alain Fauconnier
Libération des semences paysannes et fermières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20872 posée par Mme Odette Duriez
Marche Jan Satyagraha
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05974 posée par M. Daniel Laurent
Élevage cause nationale et attentes des éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11960 posée par M. François Marc
Demande de régulation face à la financiarisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence