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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly

   Avenir de l'OTAN

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier

   Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05043 posée par Mme Évelyne Perrot

   Inquiétudes des transporteurs routiers

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet

   Évolution de la situation des « américains accidentels »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04646 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fermeture des banques iraniennes en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04265 posée par M. André Vallini

   Avoirs confisqués russes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03518 posée par M. Philippe Paul

    Situation des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    27/10/2022

    Pertinence