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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

   Structures Habitat jeunes en danger

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat

   Réforme du calcul du taux d'usure

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03819 posée par M. Rémy Pointereau

   Hausse du prix des granulés de bois

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 02787 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog

    Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    15/09/2022

    Pertinence