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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 02692 posée par M. Patrick Chaize

   Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01807 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Délais de mise à jour du plan cadastral

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

   Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01636 posée par M. Daniel Gremillet

   Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01039 posée par M. Michel Canévet

   Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01228 posée par Mme Catherine Dumas

   Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi

   Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00353 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie Visale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence