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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18495 posée par M. Roger Karoutchi
Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0164C posée par M. Jean-Vincent Placé
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence