Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

    Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme

    Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

    Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize

    Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11402 posée par M. Gérard Dériot

    Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11099 posée par M. Laurent Duplomb

    Avantage fiscal du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11103 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10894 posée par M. Jean-Claude Requier

    Avantage fiscal appliqué au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible