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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 21058 posée par M. Gilbert Bouchet
Avenir de l'exercice associatif de la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20638 posée par M. Didier Mandelli
Associations de gestion de comptabilité et conseil de l'ordre des experts-comptables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Mathieu Darnaud
Exercice de l'activité d'expert-comptable au sein d'associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09451 posée par M. Daniel Percheron
Surveillance des mouvements radicaux et extrémistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité dans les trains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence