Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 23029 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 21909 posée par M. André Vallini
Financement des missions des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 21073 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20562 posée par M. Alain Fauconnier
Article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20453 posée par Mme Claire-Lise Campion
Conséquence de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20464 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20468 posée par Mme Gisèle Printz
Investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20542 posée par Mme Cécile Cukierman
Parcs naturels régionaux et réforme territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence