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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00924 posée par Mme Chantal Deseyne
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert
Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2145G posée par Mme Nadège Havet
Mesures en faveur des sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1812G posée par Mme Martine Filleul
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10477 posée par M. Bernard Fournier
Situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01390 posée par M. Alain Fauconnier
Contrôle des carcasses animales
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 05362 posée par M. Roland Courteau
Érosion des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence