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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0442S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher

   Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   19/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti

   Interlocuteur pour les dossiers de carte grise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

   Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 0522S posée par M. Olivier Cigolotti

   Plaques personnalisées payantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 0261S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

    Réponse du Ministère de la justice

    01/03/2018

    Pertinence