Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Internements psychiatriques sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de développement pour les fabricants de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence