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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05669 posée par Mme Corinne Imbert
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence