Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou

Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 17534 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance de la profession de sage-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17541 posée par Mme Florence Lassarade

Situation des sages-femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16045 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Moyens pour les hôpitaux face au Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/05/2020
Pertinence
Question n° 13689 posée par M. Claude Raynal

Augmentation des prescriptions de produits psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/01/2020
Pertinence
Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin

Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Volonté du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert

Tarification de produits et prestations remboursables

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud

Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin

Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence