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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 03539 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite
Commission Copé sur l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. David Assouline
Réforme de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Louis Duvernois
Charte de France Télévisions sur l'emploi de la langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau
Collectif Occitan
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence