Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26312 posée par M. Michel Dagbert

Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26083 posée par M. Jean-Pierre Decool

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/01/2022
Pertinence
Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/01/2022
Pertinence
Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02554 posée par M. Patrick Chaize

Prise en charge des prothèses capillaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02484 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02194 posée par M. Rachel Mazuir

Remboursement des prothèses capillaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/11/2017
Pertinence
Question n° 25759 posée par M. Mathieu Darnaud

Accès financier aux soins dentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/04/2017
Pertinence