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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 05548 posée par Mme Sylvie Robert

   Modalités d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05062 posée par Mme Nadège Havet

   Devenir des mesures agro-environnementales et climatiques herbagères

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 18396 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly

   Indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   07/01/2010

   Pertinence