Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 22649 posée par M. Michel Moreigne

Conditions d'attribution de la prime à l'herbe

Réponse du ministère : Agriculture

27/08/1992
Pertinence
Question n° 23263 posée par M. Georges Gruillot

Revalorisation de la prime à l'herbe

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1992
Pertinence
Question n° 24166 posée par M. Marcel Bony

Agriculture : prime à l'herbe

Réponse du ministère : Agriculture

24/12/1992
Pertinence
Question n° 01704 posée par M. Roland du Luart

Prime au maintien des systèmes d'élevage extensif

Réponse du ministère : Agriculture

24/06/1993
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Jean Pourchet

Mise en application de la prime à l'herbe sur des constats postérieurs au 1er janvier 1993

Réponse du ministère : Agriculture

24/02/1994
Pertinence
Question n° 27108 posée par M. Jean-Claude Carle

Modalités d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27551 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Indemnités compensatrices de handicaps naturels pour les agriculteurs de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/2000
Pertinence
Question n° 0899S posée par M. Auguste Cazalet

Nouvelles dispositions relatives à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

Réponse du ministère : Agriculture

05/10/2000
Pertinence
Question n° 28368 posée par M. Pierre Jarlier

Indemnité compensatoire de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

19/10/2000
Pertinence
Question n° 0390G posée par M. Pierre Jarlier

Indemnité compensatoire de handicap naturel

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

20/10/2000
Pertinence