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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   28/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 23196 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 20158 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

   Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 08732 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la culture

   07/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08682 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

   Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07807 posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/11/2018

    Pertinence