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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   28/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 0887S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

   Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

   Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   22/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 0145S posée par M. Francis Grignon

   Inquiétudes des élus et réforme de la fiscalité de l'aménagement

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/10/2012

   Pertinence

10. Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

    Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    29/12/2011

    Pertinence