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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet
Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence