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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère de la mer

   21/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli

   Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   05/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   08/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 1537S posée par Mme Agnès Canayer

   Régénération des huiles noires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas

   Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch

    Fiscalité de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    26/09/2013

    Pertinence