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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07889 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des taxis parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25442 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réglementation de la profession des taxis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0590S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions de travail des chauffeurs de taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence