Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 17173 posée par M. Robert Navarro
Conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 14971 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des artisans taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 14920 posée par Mme Jacqueline Panis
Préoccupations des artisans taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 11641 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07889 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des taxis parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09031 posée par M. Ernest Cartigny
Octroi d'autorisations supplémentaires de stationnement pour les taxis parisiens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence