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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet
Temps partiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche
Conditions d'accès aux indemnités journalières
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly
Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0443S posée par Mme Janine Bardou
Transports scolaires et loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. André Rouvière
Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence