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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet
Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Jean Cauchon
Prix d'une concession et droit de superposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence