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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence