Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09567 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation afférente aux mini-motos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02283 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur les véhicules hors d'usage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03689 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09272 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13173 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un mobil-home en zone naturelle

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13978 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15872 posée par M. Jean Louis Masson

    Déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible