Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 30972 posée par M. Claude Fuzier

    Réserve de terrains privés pour des besoins d'intérêt public: bilan de la loi

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier

    Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02111 posée par M. Marc Boeuf

    Installation de mobil-homes sur des terrains privés: réglementation variable selon les départements

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04117 posée par M. Jean Huchon

    Stationnement des caravanes: réglementation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05377 posée par M. René Régnault

    Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08074 posée par M. Philippe François

    Pouvoirs du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13027 posée par M. Henri Collette

    Suites données au rapport concernant l'accueil des nomades

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01264 posée par M. Henri Bangou

    Exécution d'une décision du conservatoire du littoral en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03077 posée par M. Roland Huguet

    Plantation de haies en bordure du domaine public routier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06351 posée par Mme Hélène Missoffe

    Zones d'accueil pour les populations non sédentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible