Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 1064S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Couverture du risque "catastrophes naturelles outre-mer" par la Caisse centrale de réassurance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry

    Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

    Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot

    Impact du changement climatique outremer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

    Discrimination bancaire des ultramarins

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

    Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0561S posée par M. Dominique Théophile

    Application du plan pauvreté en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0669S posée par Mme Viviane Malet

    Traitement des déchets à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible