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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 04073 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11189 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12777 posée par M. Michel Sergent
Délai de préavis applicable aux locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence