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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09945 posée par Mme Françoise Laborde
Pouvoir de police des maires pour les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21270 posée par M. Jackie Pierre
Réglementation du recouvrement des factures d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre
Taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey
Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10370 posée par M. Alex Türk
Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence