Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 03212 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

13/10/2022
Pertinence
Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Réponse du Premier ministre

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut

Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19908 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Gel budgétaire imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19682 posée par Mme Christiane Demontès

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence