Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 13758 posée par Mme Esther Sittler

    Seuil de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13814 posée par M. Michel Bécot

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13833 posée par M. André Dulait

    Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13868 posée par M. Dominique de Legge

    Seuil d'intervention des commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13924 posée par M. René Beaumont

    Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13942 posée par M. Charles Gautier

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13963 posée par Mme Virginie Klès

    Réforme des règles de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne