Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05064 posée par Mme Chantal Deseyne

    Seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04926 posée par Mme Florence Lassarade

    Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08132 posée par M. Raymond Couderc

    Seuils applicables aux SAS

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud

    Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14975 posée par M. André Trillard

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14774 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14611 posée par M. Alain Fauconnier

    Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne