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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05730 posée par M. Daniel Percheron
Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24351 posée par M. Robert Bret
Attentes des thoniers méditerranéens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06571 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Limitation du nombre de sorties en mer des navires de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Serge Mathieu
Préoccupations des pêcheurs de la Côte d'Opale concernant la réduction des quotas de poissons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Fernand Demilly
Réforme de la politique commune de la pêche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. André Trillard
Commission européenne : projet de réforme de la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique communautaire de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02484 posée par M. Michel Sergent
Mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. Michel Sergent
Réduction des captures de harengs en mer du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence