Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 05730 posée par M. Daniel Percheron

    Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24351 posée par M. Robert Bret

    Attentes des thoniers méditerranéens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10615 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation de la pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06571 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Limitation du nombre de sorties en mer des navires de pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04753 posée par M. Serge Mathieu

    Préoccupations des pêcheurs de la Côte d'Opale concernant la réduction des quotas de poissons

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0090S posée par M. Fernand Demilly

    Réforme de la politique commune de la pêche

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00354 posée par M. André Trillard

    Commission européenne : projet de réforme de la politique commune de la pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00094 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de la politique communautaire de la pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02484 posée par M. Michel Sergent

    Mesures techniques de conservation des ressources de pêche

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16844 posée par M. Michel Sergent

    Réduction des captures de harengs en mer du Nord

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible