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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 25965 posée par M. Maurice Janetti
Port de commerce de Toulon: situation du trafic maritime à destination de la Corse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07035 posée par M. Raymond Splingard
Boulogne-sur-Mer: développement du trafic maritime de pierre ponce
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 06421 posée par M. Josselin de Rohan
Exploitation du trafic maritime entre la France et les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 07548 posée par M. José Balarello
Accords maritimes franco-algériens
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 07766 posée par M. Josselin de Rohan
Relations maritimes entre la France et l'Algérie
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transfert du service technique des phares et balises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02929 posée par M. Jean-Luc Bécart
Développement du pavillon français sur le trafic trans-Manche
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension de principe de continuité territoriale aux DOM, en matière de transports
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 11056 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Balisage des côtes françaises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension de principe de continuité territoriale aux DOM en matière de transports
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence