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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud

   Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0026G posée par M. Denis Bouad

   Fiscalité des SDIS

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger

   Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

   Forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 20970 posée par Mme Catherine Dumas

   Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

   Forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

   Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/08/2020

   Pertinence

9. Question n° 17425 posée par Mme Catherine Dumas

   Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    28/05/2020

    Pertinence