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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

   Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade

   Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

   Producteurs de cerises en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06808 posée par Mme Annick Billon

   Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06137 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02700 posée par Mme Françoise Férat

   Refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02624 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Commerce des fleurs coupées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    15/09/2022

    Pertinence