Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay

Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0989G posée par M. Marc Laménie

Grève à la SNCF

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10399 posée par M. Laurent Lafon

Libre concurrence dans le secteur de la météorologie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 07067 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Menaces pesant sur l'industrie du plastique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/10/2018
Pertinence