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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial
Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût d'entretien des ponts pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier
Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04984 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé
Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03806 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence