Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11828 posée par M. Jérôme Durain

    Travaux d'isolation

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de consommation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

    Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17395 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17440 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17699 posée par M. Jean-François Longeot

    Récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible