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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19091 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Autorisation de la chasse au petit gibier pendant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic
Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19997 posée par Mme Chantal Deseyne
Producteurs de petits gibiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence