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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet

   Installation de retenues de substitution

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

   Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel

   Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

   Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03451 posée par M. François Bonhomme

   Encadrement des projets agrivoltaïques

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0228S posée par M. Éric Gold

   Transition énergétique et secteur sauvegardé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03139 posée par M. Bruno Rojouan

   Préservation des chemins ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin

   Doctrine relative à l'éclairage public de nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03043 posée par M. Yves Bouloux

    Adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales

    Réponse du Ministère de la culture

    06/10/2022

    Pertinence