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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02607 posée par M. Patrice Joly
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin
Dotation attribuée au fonds vert pour 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence