Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

    Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot

    Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prime à la conversion

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12581 posée par Mme Christine Herzog

    Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11894 posée par Mme Christine Herzog

    Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa

    Projet d'extension de la cimenterie Calcia

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des commissions locales d'information

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible