Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Financement des opérations de démantèlement des éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Prime à la conversion

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Pertinence
Question n° 11676 posée par M. Éric Bocquet

Fin des chaudières au fioul

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat

Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa

Projet d'extension de la cimenterie Calcia

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10683 posée par M. Michel Savin

Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09902 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Obsolescence programmée

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des commissions locales d'information

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence